Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent entre la société ArchiMaterial Sàrl, société de droit français, dont le siège social se situe au 124 Rue de l’Ile Napoléon, 68170 RIXHEIM, France, exploitant le site www.materiaux.archi (ci-après désignée « Materiaux.archi ») d’une part, et toute personne ayant souscrit à l’une des fonctionnalités payantes proposées par Materiaux.archi ou utilisant l’API de Materiaux.archi (ci-après désignées « l’Abonné » ou « le Partenaire », respectivement) d’autre part.
Définitions :
Ces CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Materiaux.archi fournit aux Abonnés et aux Partenaires les services et fonctionnalités proposés sur le Site, y compris l’API, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct sur le Site. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces CGV.
En souscrivant un Abonnement ou en utilisant l’API, l’Abonné ou le Partenaire prend connaissance et accepte les présentes CGV et s’engage à s’y conformer sans aucune réserve. Les présentes CGV constituent un document contractuel et font partie intégrante du contrat conclu entre l’Abonné ou le Partenaire et Materiaux.archi.
Si l’Abonné ou le Partenaire n’accepte pas de se conformer à toutes les conditions générales stipulées dans ce document, il est invité à ne pas utiliser les services et fonctionnalités proposés par Materiaux.archi.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la société Materiaux.archi propose aux Abonnés l’accès à ses services disponibles sur le site web www.materiaux.archi, comprenant :
Les CGV sont applicables au devis établis et à la vente en ligne des services de Materiaux.archi sur le site www.materiaux.archi. Pour les devis directement établis, les conditions particulières prévalent sur ces CGV. Le fait pour un Abonné de souscrire à un Abonnement et/ou d’utiliser les services proposés sur le site web www.materiaux.archi emporte l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes CGV, à l’exclusion de tous autres documents.
Les présentes CGV sont destinées à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par Materiaux.archi. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Article 2 : Acceptation des CGV
L’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente est matérialisée par la signature du devis, ou par une case à cocher dans le formulaire d’inscription ou de souscription d’un Abonnement sur le site web de Materiaux.archi.
Cette acceptation suppose que l’Abonné jouit de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’Abonné est une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir l’autorisation d’une personne ayant l’autorité parentale, ou de son représentant légal s’il s’agit d’une personne morale.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Abonné qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente ne doit pas utiliser les services proposés par Materiaux.archi.
Article 3 : Inscription sur le site et création de comptes d’équipe
3.1. Procédure d’inscription individuelle
Pour bénéficier des services proposés par Materiaux.archi, tout utilisateur doit s’inscrire sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Abonné (ci-après « le Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après « l’Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des services de manière autonome et dans une forme que Materiaux.archi se réserve le droit de modifier à sa discrétion.
L’Abonné garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susmentionnés.
L’Abonné est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Abonné l’engagent dès leur validation.
3.2. Compte et Espace Personnel
Lors de la création de son Compte, l’Abonné est invité à choisir un identifiant et un mot de passe. Ce dernier doit être fort et sécurisé afin de prévenir le risque d’accès non autorisé au Compte.
L’Abonné est responsable de la sécurité de son mot de passe et est invité à ne pas le partager. En cas de soupçon d’utilisation non autorisée du Compte, l’Abonné doit contacter Materiaux.archi immédiatement afin que des mesures appropriées puissent être prises.
3.3. Inscription et gestion des Comptes d’équipe
Dans le cas d’une entreprise ou d’une agence d’architecture, il est possible de créer un Compte d’équipe. Un administrateur est désigné lors de l’inscription et est en charge de gérer les droits des membres de l’équipe sur le Compte.
L’administrateur a la responsabilité de gérer l’accès des membres de l’équipe au Compte, d’attribuer les permissions appropriées et de supprimer les accès en cas de départ d’un membre de l’équipe. Il est également responsable de la sécurité et de la confidentialité des informations liées au Compte d’équipe.
L’administrateur et tous les membres de l’équipe sont tenus de respecter ces conditions générales de vente. En cas de violation de ces conditions par un membre de l’équipe, l’entreprise ou l’agence sera considérée comme responsable.
3.4. Service Matériauthèque PRO et collaboration en équipe
L’abonnement Matériauthèque PRO est spécifiquement conçu pour faciliter la collaboration en équipe. En fonction de la formule d’abonnement choisie, les membres de l’équipe peuvent partager, échanger et travailler conjointement sur les matériaux. Les modalités de collaboration et les droits associés à chaque formule d’abonnement sont détaillés dans l’offre d’abonnement correspondante.
Enfin, l’Abonné est informé et accepte que Materiaux.archi puisse mettre en œuvre toutes mesures qu’elle estime utiles à la vérification de l’identité d’un Abonné avant toute validation d’inscription.
Article 4 : Services proposés sur le site
4.1. Accès au Catalogue de Matériaux
Materiaux.archi offre aux utilisateurs inscrits l’accès à un catalogue en ligne détaillé de matériaux de construction. Ce catalogue comprend des informations sur les caractéristiques des produits, des fiches techniques, des photos, ainsi que d’autres types de documents pertinents. L’accès à certaines informations du catalogue peut être limité selon la formule d’abonnement choisie par l’Abonné.
4.2. Matériauthèque PRO
Le service Matériauthèque PRO permet aux équipes de travailler ensemble sur les matériaux du catalogue. Les fonctionnalités comprennent la possibilité de partager des matériaux, d’échanger des commentaires et d’organiser des listes de matériaux par thématiques ou projets. Les détails et les limites de ce service dépendent de la formule d’abonnement choisie.
4.3. API de Materiaux.archi
Materiaux.archi offre également une API pour ses partenaires. Cette API facilite l’intégration des informations du catalogue de Materiaux.archi sur les sites Web et les logiciels des partenaires. Cependant, il est interdit de revendre les informations obtenues via l’API.
4.4. Modifications des services
Materiaux.archi se réserve le droit de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des services, à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les utilisateurs sont encouragés à vérifier régulièrement les services proposés sur le site.
4.5. Disponibilité des services
Materiaux.archi s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Materiaux.archi, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, Materiaux.archi ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Aucune assistance technique auprès des utilisateurs n’est prévue, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
4.6. Résiliation du service
Dans le cas où un utilisateur ne respecte pas les conditions générales de vente, Materiaux.archi se réserve le droit de résilier ou de restreindre son accès à tout ou partie des services, de façon unilatérale et sans préavis. Cette résiliation ne donne droit à aucune indemnisation.
Article 5 : Utilisation de l’API
5.1. Accès à l’API
Materiaux.archi met à disposition une API (Interface de Programmation d’Application) destinée à faciliter l’intégration des informations du catalogue de Materiaux.archi sur les sites web et logiciels tiers. L’accès à cette API est soumis à l’obtention d’une clé d’API, qui est fournie par Materiaux.archi aux partenaires autorisés après un processus de vérification.
5.2. Limitations d’utilisation de l’API
Les partenaires sont expressément interdits de revendre tout ou partie des données récupérées à travers l’API de Materiaux.archi. Les données comprennent, sans s’y limiter, les caractéristiques, documents, photos, et toute autre information issue des fiches produits ou fiches fabricants. Cette interdiction s’applique à la revente à des utilisateurs, des tiers, des fabricants ou toute autre entité.
5.3. Usage éthique de l’API
L’API de Materiaux.archi est destinée à permettre aux partenaires d’enrichir leur contenu en mettant à disposition des utilisateurs des informations pertinentes. Ces informations ne doivent pas être considérées comme un produit commercialisable. Les partenaires sont tenus de respecter cette disposition et de l’utiliser uniquement dans le cadre de la fourniture d’un service ou d’un produit complémentaire à leur propre clientèle.
5.4. Restrictions techniques
Materiaux.archi se réserve le droit de fixer des limites à l’usage de l’API, notamment en termes de nombre de requêtes par unité de temps. Ces limites peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à la discrétion de Materiaux.archi.
5.5. Résiliation de l’accès à l’API
Materiaux.archi se réserve le droit de résilier ou de restreindre l’accès à l’API à tout partenaire, de manière unilatérale et sans préavis, notamment en cas de violation des présentes conditions générales de vente, d’utilisation abusive ou non éthique de l’API. Cette résiliation ne donne droit à aucune indemnisation.
Article 6 : Responsabilité et obligations des Abonnés et Partenaires
6.1. Responsabilité de l’Abonné
Le compte d’utilisateur est strictement personnel, et les identifiants de connexion associés doivent être maintenus confidentiels. L’Abonné assume l’entière responsabilité de toutes les actions entreprises avec son compte, y compris celles effectuées par d’autres utilisateurs ayant eu accès à ses identifiants de connexion. Il est du devoir de l’Abonné de garder confidentiels ses identifiants de connexion et de nous informer immédiatement en cas de suspicion de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de la sécurité.
6.2. Responsabilité du Partenaire
Le Partenaire qui utilise l’API de Materiaux.archi est responsable de toutes les activités effectuées avec l’API. Il s’engage à respecter toutes les limites et restrictions d’utilisation de l’API, à ne pas utiliser l’API de manière abusive ou non éthique, et à ne pas enfreindre les lois et réglementations en vigueur.
6.3. Obligations de l’Abonné
L’Abonné est tenu de respecter toutes les termes et conditions stipulées dans ces conditions générales de vente. Il s’engage à utiliser les services de Materiaux.archi de manière éthique et légale, et à ne pas utiliser ces services pour des activités illégales ou malveillantes.
6.4. Obligations du Partenaire
Le Partenaire est tenu de respecter toutes les termes et conditions stipulées dans ces conditions générales de vente, y compris les limitations et restrictions d’utilisation de l’API. Il s’engage à utiliser l’API de Materiaux.archi de manière éthique et légale, à ne pas utiliser cette API pour des activités illégales ou malveillantes, et à ne pas revendre les données récupérées à travers l’API.
6.5. Indemnités
L’Abonné et le Partenaire s’engagent à indemniser et dégager Materiaux.archi, ses employés, dirigeants, actionnaires, agents et autres partenaires de toute responsabilité en cas de réclamations ou de demandes, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faites par un tiers à cause de, ou résultant de, leur violation de ces conditions générales de vente, ou de leur violation de toute loi ou des droits d’un tiers dans le cadre de l’utilisation des services de Materiaux.archi ou de l’API.
Article 7 : Responsabilité de Materiaux.archi
7.1. Fourniture du service
Materiaux.archi s’efforce de maintenir la disponibilité et la qualité de ses services, mais il est important de noter que des interruptions temporaires ou des problèmes techniques peuvent survenir, indépendamment de notre volonté. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre ces problèmes rapidement et minimiser leur impact sur votre utilisation du site. Toutefois, Materiaux.archi décline toute responsabilité en cas d’interruptions, de retards, de pertes de données ou d’autres problèmes liés à l’utilisation de nos services.
Nous vous encourageons à prendre des mesures de précaution pour protéger vos informations, telles que choisir des mots de passe sécurisés, ne pas partager vos identifiants de connexion et maintenir à jour vos dispositifs de sécurité. Si vous rencontrez des problèmes techniques ou suspectez une utilisation non autorisée de votre compte, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
7.2. Maintenance et mises à jour
Materiaux.archi se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement tout ou partie des services à tout moment pour des opérations de maintenance et/ou d’amélioration. Dans la mesure du possible, Materiaux.archi informera préalablement les utilisateurs de ces modifications/interruptions.
7.3. Contenu du site
Materiaux.archi s’efforce d’offrir des informations précises et à jour sur le site. Cependant, malgré tous nos efforts, des erreurs, des inexactitudes ou des omissions peuvent subsister. Nous tenons à souligner que les informations fournies sur le site sont destinées à une utilisation générale et indicative.
Nous faisons tout notre possible pour garantir la fiabilité et la pertinence du contenu, mais nous ne pouvons pas garantir son exhaustivité, son exactitude ou sa mise à jour constante. En tant que tel, Materiaux.archi décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations présentes sur le site.
Nous vous encourageons à vérifier l’exactitude des informations et à consulter des professionnels qualifiés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière. Si vous identifiez des erreurs ou des inexactitudes dans le contenu du site, nous vous invitons à nous en informer afin que nous puissions corriger au besoin.
7.4. API
Materiaux.archi fournit l’API pour permettre aux partenaires d’accéder à certaines informations et données du site. Materiaux.archi s’efforce d’assurer la disponibilité de l’API mais ne garantit pas qu’elle sera ininterrompue ou exempte d’erreur. Materiaux.archi décline toute responsabilité quant à d’éventuels préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’API.
7.5. Limitation de responsabilité
En aucun cas Materiaux.archi, ses dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou autres, y compris mais sans s’y limiter, la perte de revenus, de profits ou de données, en relation avec les services de Materiaux.archi, l’utilisation du site ou de l’API, même si Materiaux.archi a été informée de la possibilité de tels dommages.
7.6. Exclusion de responsabilité
Materiaux.archi ne peut être tenue responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’API, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence éventuelle de virus, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Article 8 : Propriété intellectuelle
8.1. Contenu du site
L’ensemble du contenu du site Materiaux.archi, incluant, mais sans se limiter à, les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, fiches produits et fiches fabricants, est la propriété exclusive de Materiaux.archi ou de ses partenaires. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
8.2. API
La mise à disposition de l’API par Materiaux.archi ne doit pas être interprétée comme un transfert quelconque de droits de propriété intellectuelle. Materiaux.archi reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’API. L’utilisation de l’API doit se faire dans le respect des droits de propriété intellectuelle de Materiaux.archi et de ses partenaires.
8.3. Marques et logos
Toutes les marques et logos affichés sur le site Materiaux.archi sont la propriété de Materiaux.archi ou de tiers ayant autorisé Materiaux.archi à les utiliser. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues par le Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
8.4. Respect des licences
Les utilisateurs, abonnés et partenaires s’engagent à respecter les licences et les droits de propriété intellectuelle de Materiaux.archi et des tiers. Toute utilisation non autorisée du site, de son contenu ou de l’API peut constituer une violation de ces droits et donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 9 : Données personnelles
9.1. Collecte et utilisation des données
Materiaux.archi collecte et traite des données personnelles de ses utilisateurs et abonnés dans le cadre de son activité. Ces données sont utilisées pour la gestion du compte utilisateur, l’exécution du contrat d’abonnement, l’amélioration de nos services, et pour la communication d’informations et offres pertinentes, à condition que l’utilisateur ait explicitement consenti à recevoir ces communications.
9.2. Protection des données
Materiaux.archi s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs et abonnés. Materiaux.archi a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données contre toute forme de traitement non autorisé ou illégal et contre toute perte, destruction, dommage, modification ou divulgation non autorisée.
9.3. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de leurs données personnelles. Ils ont également le droit de s’opposer ou de demander la limitation du traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Materiaux.archi à l’adresse électronique indiquée sur le site.
9.4. Politique de cookies
Materiaux.archi utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur son site web. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
9.5. Durée de conservation
Materiaux.archi conserve les données personnelles de ses utilisateurs et abonnés pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et conformément à la législation en vigueur. Une fois ce délai écoulé, les données seront effacées ou rendues anonymes.
9.6. Transmission à des tiers
Materiaux.archi ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing. Les données peuvent être partagées avec des tiers de confiance qui fournissent des services pour notre compte, sous réserve de garanties appropriées de protection de la confidentialité et de la sécurité des données.
Article 10 : Prix des services
10.1. Prix de l’abonnement
Les prix des services proposés sur Materiaux.archi sont indiqués sur le site ou sur le devis qui aura été fourni. Le prix de l’abonnement dépend du type d’abonnement choisi par l’utilisateur : abonnement individuel, abonnement d’équipe ou abonnement entreprise.
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont sujets aux taxes et impôts applicables conformément à la législation en vigueur. Les frais de livraison, le cas échéant, seront précisés lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et des modalités de livraison choisies.
Veuillez noter que certains services proposés par Materiaux.archi peuvent inclure des options payantes ou des fonctionnalités supplémentaires qui peuvent être proposées moyennant des frais supplémentaires. Ces options payantes peuvent être spécifiées dans les devis établis ou peuvent être disponibles sous la forme d’achats intégrés pour des services complémentaires.
Veuillez noter que les frais supplémentaires, tels que les frais bancaires, les frais de change ou les frais de transaction, peuvent être à la charge de l’Abonné et ne sont pas inclus dans les prix des services indiqués.
Pour plus de détails sur les prix spécifiques aux différents services proposés par Materiaux.archi, y compris les options payantes et les éventuels achats intégrés, veuillez consulter les informations disponibles sur notre site ou contacter notre service clientèle.
10.2. Modifications de prix
Materiaux.archi s’efforce de garantir que tous les prix affichés sur son site sont exacts et à jour. Cependant, en cas d’erreur de prix ou d’information, Materiaux.archi se réserve le droit de corriger et de rectifier ces erreurs, y compris après avoir accepté une commande. Dans de tels cas, Materiaux.archi informera l’Abonné dans les meilleurs délais et lui offrira la possibilité de confirmer la commande au prix correct ou d’annuler celle-ci.
Materiaux.archi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix seront notifiées à l’utilisateur au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si l’utilisateur n’accepte pas la nouvelle tarification, il peut résilier son abonnement avant que les modifications de prix entrent en vigueur.
10.3. Paiement
Le paiement de l’abonnement se fait en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement des abonnements entreprise peut être réalisé par virement ou prélèvement SEPA aux échéances définies par le contrat. L’abonnement est automatiquement renouvelé chaque mois ou chaque année, selon la formule choisie par l’utilisateur, sauf résiliation par l’utilisateur.
10.4. Non-paiement
En cas de non-paiement de l’abonnement à la date prévue, Materiaux.archi se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement de l’utilisateur, après avoir envoyé un rappel de paiement à l’utilisateur.
10.5. Remboursement
Sauf disposition contraire prévue par la loi, les frais d’abonnement sont non remboursables. Les utilisateurs peuvent cependant résilier leur abonnement à tout moment, et leur accès aux services sera maintenu jusqu’à la fin de la période d’abonnement payée.
Article 11 : Modalités de paiement
11.1. Moyens de paiement
Les services proposés sur Materiaux.archi sont payants et le paiement peut être effectué en ligne par carte de crédit, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
11.2. Sécurité des paiements
Toutes les transactions de paiement en ligne sont sécurisées. Materiaux.archi utilise un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Le service de paiement en ligne utilisé par Materiaux.archi est assuré par Stripe, une plateforme de paiement réputée et fiable. Stripe met en œuvre des mesures de sécurité strictes pour garantir la protection des données sensibles lors des transactions en ligne. Les informations de paiement sont cryptées et traitées de manière sécurisée par Stripe, conformément aux normes de sécurité PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).
Veuillez noter que la sécurité des paiements est une priorité pour Materiaux.archi, et nous nous engageons à maintenir des normes élevées en matière de protection des informations personnelles et des transactions.
11.3. Date de paiement
Sauf disposition contraire dans la formule d’abonnement choisie, le paiement est effectué en totalité au moment de la souscription de l’abonnement. Pour les abonnements renouvelables, le paiement sera automatiquement prélevé à la date anniversaire de la souscription, jusqu’à ce que l’abonné décide de résilier son abonnement.
11.4. Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, Materiaux.archi se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services, après avoir notifié l’utilisateur par email. En outre, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
11.5. Facturation
L’abonné recevra une facture par voie électronique pour chaque paiement effectué. Cette facture sera accessible et téléchargeable dans la section « Mon compte » sur le site de Materiaux.archi.
Article 12 : Annulation de l’Abonnement
12.1. Annulation de l’Abonnement
L’abonné a la possibilité d’annuler son abonnement à tout moment. L’annulation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours et l’abonné n’est pas éligible à un remboursement pour la période restante.
Pour annuler son abonnement, l’abonné doit effectuer la demande à Materiaux.archi via le formulaire de contact du site.
12.2. Effets de l’annulation
Une fois que l’abonnement est annulé, l’accès aux services de Materiaux.archi sera limité ou suspendu en fonction du type d’abonnement détenu par l’abonné. Les comptes individuels ou d’entreprise retourneront à leur état d’avant l’abonnement.
Il est à noter que la résiliation de l’abonnement ne donne pas droit à la suppression des données personnelles, du contenu ou des informations de l’utilisateur conformément à la politique de confidentialité de Materiaux.archi.
12.3. Renouvellement automatique de l’abonnement
Sauf annulation préalable par l’abonné, tous les abonnements à Materiaux.archi sont automatiquement renouvelés. L’abonné accepte que le coût de l’abonnement soit automatiquement débité de son moyen de paiement enregistré jusqu’à ce que l’abonnement soit annulé.
Article 13 : Suspension et résiliation du compte
13.1 Suspension du compte
Materiaux.archi se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès à tout compte utilisateur ou partenaire en cas de violation des présentes CGV, ou si Materiaux.archi a des raisons valables de croire qu’une telle violation a eu lieu. Une telle suspension restera en vigueur jusqu’à ce que la violation présumée soit résolue à la satisfaction de Materiaux.archi.
13.2 Résiliation du compte
Materiaux.archi se réserve le droit de résilier tout compte utilisateur ou partenaire, à tout moment et sans préavis, pour toute violation substantielle ou répétée des présentes CGV. Dans un tel cas, aucun remboursement des frais d’abonnement déjà payés ne sera accordé.
13.3 Effets de la résiliation
Suite à la résiliation du compte, l’utilisateur ou le partenaire ne sera plus autorisé à accéder au compte ou à utiliser les services de Materiaux.archi.
Materiaux.archi n’est pas responsable des conséquences qui pourraient résulter de cette résiliation.
13.4 Droit de faire appel
En cas de suspension ou de résiliation, l’utilisateur ou le partenaire a le droit de contester cette décision en contactant Materiaux.archi par courriel à l’adresse indiquée sur le site. Materiaux.archi examinera cette contestation et fournira une réponse dans un délai raisonnable.
Article 14 : Modification des CGV
14.1 Droit de modification
Materiaux.archi se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur ou de l’abonné de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
14.2 Notification des modifications
Materiaux.archi peut informer les utilisateurs ou abonnés des modifications importantes des CGV par le biais d’une notification sur le site ou par courrier électronique. Il est recommandé aux utilisateurs et abonnés de tenir à jour leurs informations de contact afin de recevoir ces notifications.
14.3 Acceptation des modifications
En continuant d’utiliser les services de Materiaux.archi après la publication des modifications des CGV, l’utilisateur ou l’abonné accepte les nouvelles conditions. Si l’utilisateur ou l’abonné n’accepte pas les modifications apportées aux CGV, il doit cesser d’utiliser les services et résilier son abonnement conformément aux dispositions prévues dans les CGV.
14.4 Conservation des versions antérieures
Materiaux.archi conserve une version archivée des CGV dans sa forme en vigueur à la date d’acceptation par l’utilisateur ou l’abonné. Cette version peut être consultée sur demande écrite adressée à Materiaux.archi.
Il est recommandé aux utilisateurs et abonnés de lire attentivement les CGV à chaque utilisation du site et de consulter régulièrement les éventuelles modifications.
Veuillez noter que je suis une IA linguistique et que les informations fournies sont à des fins de référence uniquement. Pour des conseils juridiques précis, veuillez consulter un professionnel du droit.
Article 15 : Droit applicable et juridiction
15.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
15.2 Règlement amiable des litiges
En cas de litige découlant des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. Les parties peuvent ainsi recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
15.3 Compétence juridictionnelle
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Mulhouse.
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de divergence d’interprétation.
